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CGU

Conditions générales d'utilisation du site https://www.ensad.fr En vigueur à compter du 14 juin 2018

 

  1. Mentions légales et crédits
    Le site internet www.ensad.fr est édité et géré par l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs, dont le siège social est situé 31 rue d’Ulm - 75005 Paris.
    Le directeur de la publication est le représentant légal de l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs (EnsAD) :  Emmanuel Tibloux.
    Le site mentionné ci-dessus est hébergé par l’EnsAD.
    Maintenance technique et évolutive : OWS
    Conception graphique : Ateliers trois
    Réalisation technique : Kaliop
     
  2. Champs d'application
    Le site internet accessible à l’adresse internet www.ensad.fr constitue le portail institutionnel de l’EnsAD (ci-après le « Portail Institutionnel » ou «le Site») qui renvoie lui-même vers plusieurs plateformes (ci-après la ou les « Plateforme(s) »), et sites (ci-après la ou les « Site(s) ») à savoir les Plateformes des admissions, le portail de la  bibliothèque (etc.) et tout autre site, plateforme, application existant et à venir dont l’EnsAD est responsable de traitement (le Portail Institutionnel, les Plateformes désignés ci-après ensemble le « Site »).
    Les CGU et la Politique de Confidentialité s’appliquent à tout site, toute plateforme et toute application accessibles à partir du Portail Institutionnel de l’EnsAD et dont l’EnsAD est l’éditeur/le responsable de traitement.
    Le Site est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
    Les dispositions des présentes CGU régissent les relations entre l’EnsAD et toute personne qui navigue sur le Site, utilise les différents services d’admission, d’inscriptions (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec l'EnsAD dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).
    Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. L’EnsAD se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site
     
  3. Les Mineurs
    Les personnes mineures peuvent utiliser le Site et les Services, sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur responsable légal.
     
  4. Propriété intellectuelle
    L’Utilisateur reconnaît que le Site et son contenu (ci-après le « Contenu » incluant, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, iconographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres)  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’EnsAD ou sont concédés sous licences à l’EnsAD.
    Le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour utiliser les Services.
    L’usage de tout ou partie du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.
    Sous réserve du respect des présentes CGU, l’EnsAD accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et son Contenu aux seules fins de consultation du Site et d’utilisation des Services.
    A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :
    • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour;
    • créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son Contenu ;
    • modifier, traduire, adapter, arranger,  tout ou partie du Site et/ou de son Contenu ;
    • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou son Contenu ;
    • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de l’EnsAD, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu.
     
  5. Données personnelles
    Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, utilise les Services, l’EnsAD collecte et utilise des données à caractère personnel le concernant.
    L’EnsAD s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données à caractère personnel par l’EnsAD, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de l’EnsAD disponible ici.
     
  6. Liens hypertextes
    Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où l’EnsAD ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, l’EnsAD ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
    L’EnsAD décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.
     
  7. Garantie - Responsabilité
    La responsabilité de l’Utilisateur
    Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’accès aux Services, l’Utilisateur s’engage à :
    • rester courtois et ne pas tenir de propos et/ou n’avoir aucun comportement désobligeant de nature à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’EnsAD, aux autres Utilisateurs et plus généralement à tout tiers ;
    • ne pas tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système de l’EnsAD, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs du Site ou des Services ;
    • ne pas télécharger des données non valides, des virus, des vers ou tout autre agent logiciel par le biais du Site ou des Services ;
    • ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, d’utiliser un faux nom ou de faire de fausses déclarations lors de l’utilisation du Site ou des Services ;
    • ne pas se livrer à tout acte de piratage, de procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de réaliser toute opération d’hameçonnage, à l’encontre de l’EnsAD ou à celle d’autres Utilisateurs ;
    • ne pas utiliser le Site ou les Services d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes CGU.
    Si l’Utilisateur venait à manquer à l’une quelconque de ces obligations, ce dernier serait seul responsable des dommages causés par lui à l’EnsAD, aux autres Utilisateurs ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir l’EnsAD contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

    La responsabilité de l’EnsAD
    L’EnsAD veille à la mise à jour régulière du Site mais ne peut garantir aux Utilisateurs l’exactitude et/ou l’actualité de toutes les informations publiées. En conséquence, l’EnsAD décline toute responsabilité au regard d’éventuelles imprécisions, omissions ou erreurs.
    Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
    • d’un cas de force majeure ;
    • de la disponibilité du réseau internet ;
    • des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
    L’EnsAD s’engage, sur la base d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services, à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
    L’EnsAD peut cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site ou les Services sans préavis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de l’EnsAD.
    Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de l’EnsAD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.
    L’EnsAD décline également toute responsabilité :
    • En cas de dommage directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés),
    • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.
     

  8. Droit applicable - Litiges
    Les présentes CGU sont soumises au droit français.
    En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
     
  9. Divers
    Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.
    Le fait pour l’EnsAD de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
     
  10. Informations et réclamations
    Toute demande d'information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à l’EnsAD à webmaster(at)ensad(point)fr