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Politique de Confidentialité

En vigueur à compter du 14 juin 2018.

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site (à savoir le Portail Institutionnel et les Plateformes de l’EnsAD vers lesquelles ledit Portail renvoie), utilise les différents services d’admission, d’inscription sur les Plateformes (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec l’EnsAD dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

L’École nationale supérieure des Arts Décoratifs (EnsAD), en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont l’EnsAD protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation.
Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.

  1. Les données collectées par l’EnsAD
    Dans le cadre du Portail Institutionnel, l’EnsAD peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :

    • L’inscription à la lettre d’information électronique : civilité, nom, prénom, statut, adresse email.
    Dans le cadre de la Plateforme des admissions , l’EnsAD peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :
    • L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photocopie d'une carte nationale d’identité ;
    • La situation familiale, économique et financière : catégorie socioprofessionnelle des parents, type de bourse;
    • La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
    • Les données à caractère personnel d'un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, établissement.
    • Les données à caractère personnel d'un contact en cas d’urgence du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, téléphone.

    Le caractère obligatoire des informations que l’Utilisateur doit renseigner sur le Site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l’EnsAD est susceptible d'entrainer le refus de l’EnsAD de prendre en compte la demande de l’Utilisateur.
    L’EnsAD est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.). L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment de pouvoir se désabonner, a minima par mail, ou par le biais d'une interface dédiée.
     

  2. Les finalités des traitements
    En tant que responsable de traitement, l’EnsAD collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
    Les informations recueillies par l’EnsAD, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
    • Gérer la création du compte Utilisateur ;
    • Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations de l’EnsAD ;
    • Envoyer des newsletters et autres messages de prospection (avec le consentement de l’Utilisateur) ;
    • Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs questions ;
    • Se conformer à la législation et règlementation applicable.
     
  3. Les données recueillies au moyen de cookies
    Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur.

    L’EnsAD utilise ainsi les cookies suivants :
    •  Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
    • Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation du Site par l’ensemble des Utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du Site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d'adapter les contenus du Site en fonction des besoins des Utilisateurs et par là-même d'améliorer l’offre et l’ergonomie des Services proposés sur le Site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le Site utilise l’outil Google Analytics.
    Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par l’EnsAD, certaines fonctionnalités ou pages du Site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles.
    Le consentement préalable de l’Utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des Services.
    Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site et/ou des Services sont déposés pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie. 
    Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
    Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres :
        Microsoft Internet Explorer
        Google Chrome
        Mozilla Firefox
        Apple Safari

    Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.
    Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.
     

  4. La durée de conservation des données
    Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à l’EnsAD concernant l’utilisation de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante dpo(at)ensad(point)fr. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection, par l’EnsAD.
     
  5. Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
    Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante:
    • dpo(at)ensad(point)fr
    L’EnsAD pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.
     
  6. Exactitude des données à caractère personnel
    L’Utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
     
  7. Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs
    L’EnsAD s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
    L’EnsAD peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l’EnsAD et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’EnsAD.
    Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
    • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
    • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’EnsAD, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
     
  8. Transfert des données à caractère personnel des Utilisateurs
    Les données à caractère personnel collectées par l’EnsAD sur le Site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
     
  9. Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs
    La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de l’EnsAD. L’EnsAD s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).
     
  10. Modification de la Politique de Confidentialité
    La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. L’EnsAD se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.
     
  11. Contacter l’EnsAD
    Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter l’EnsAD à l'adresse électronique suivante à dpo(at)ensad(point)fr