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Marchés publics

Marchés publics

En tant qu’établissement public à caractère administratif, l'École nationale supérieure des Arts Décoratifs est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 (l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant respectivement partie législative et partie réglementaire du code la commande publique). Les recherches s'effectuent par catégorie d'achats (voir liste ci-dessous). Les marchés en cours de passation d’un montant au moins égal à 40.000 € H.T. sont publiés sur ce site. Les documents des marchés, cahiers des charges et informations sont obtenus directement auprès des services acheteurs ou en ligne.

Liste des marchés

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