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Marchés publics

Marchés publics

En tant qu’établissement public à caractère administratif, l'École nationale supérieure des Arts Décoratifs est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au code des marchés publics (modifié par décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les recherches s'effectuent par catégorie d'achats (voir liste ci-dessous). Les marchés en cours de passation d’un montant au moins égal à 25 000 € H.T. sont publiés sur ce site. Les documents des marchés, cahiers des charges et informations sont obtenus directement auprès des services acheteurs ou en ligne.

Liste des marchés

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