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Taxe d'apprentissage

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié les modalités de collecte de la Taxe d’apprentissage. Celle-ci représente toujours 0,68% de votre masse salariale brute (0,44% en Alsace-Moselle) mais sa répartition évolue : 87%, le « quota », est à verser à votre Organisme collecteur, au sein de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (CUFPA) 2020. 13%, le « solde » est à verser directement aux établissements. C’est ce « solde » que vous pouvez verser à l’EnsAD avant le 1er juin 2020.

Descriptif

Informations

COMMENT NOUS VERSER VOTRE TAXE ?

L’EnsAD, enregistrée sous le code UAI 0753470P, est habilitée à recevoir votre versement qui peut s'effectuer par chèque ou virement.

Le bordereau de versement disponible sur votre droite précise toutes les modalités de versement.

Un reçu vous sera remis pour justifier auprès des services de l’état de votre versement.

Pour info : Il vous est également possible de verser le solde de votre taxe d’apprentissage en nature via une subvention en matériel (neuf ou déjà utilisé). Ces matériels ou équipements doivent revêtir un intérêt pédagogique pour l’établissement.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour connaître nos besoins.

Contact Taxe d'apprentissage :
Fabien Gaydan
T : 01 42 34 97 29
fabien.gaydan(at)ensad.fr