Compte Épargne-Temps

Le dispositif CET concerne l’ensemble des agents de l’École, à l’exception :

• des enseignants et enseignantes ;
• des vacataires ;
• des stagiaires.

Pour ouvrir un CET, l’agent (fonctionnaire ou contractuel) doit justifier d’au moins un an de service continu auprès d’un employeur public (à l’Ecole ou dans une autre administration). Un CET existant peut être transféré.

Le fonctionnement du CET repose sur deux démarches distinctes :

• l’alimentation, qui consiste à déposer des jours sur le CET ;
• la ventilation, qui consiste à choisir ce que l’on fait des jours déjà épargnés.

Deux démarches distinctes, qui correspondent à deux périodes différentes :

• Alimentation du CET : du 17 novembre au 15 décembre 2025
  (date impérative en raison de la fermeture de l’École pour les fêtes de fin d’année)
• Ventilation du CET : du 1er janvier au 16 janvier 2026
  (délai lié aux contraintes de programmation en paie)

Les formulaires d’alimentation et de ventilation peuvent être transmis :

• par mail rh@ensad.fr (selon votre situation de rémunération) ;
• par remise en main propre ;
• ou via la boîte aux lettres RH (+1 à gauche en sortant de l’escalier central).

1. Ouverture du CET

• Période : tout au long de l’année
• Condition : avoir accompli au moins un an de service continu chez un employeur public
• Démarche : compléter le formulaire d’ouverture (voir plus bas dans les documents) et le transmettre au Service des Ressources Humaines

2. Alimentation du CET

L’alimentation correspond au dépôt de jours sur votre CET.

• Principe : alimentation du CET avec des congés annuels ou des jours de RTT non pris
• Période : de mi-novembre à mi-décembre
• Plafond : jusqu’à 26 jours par an

Prérequis :

• Avoir consommé au moins 20 jours de congés annuels sur l’année concernée (y compris les jours de fermeture administrative de l’École).

​​Attention : dès lors que votre CET dépasse 15 jours épargnés, vous devrez obligatoirement exprimer un choix de ventilation pour les jours excédentaires.
 

3.Ventilation des jours épargnés

La ventilation consiste à décider de l’utilisation des jours déjà présents sur votre CET.

• Période : du 1er janvier au 15 janvier de l’année N+1
• Condition : disposer d’un solde supérieur à 15 jours sur le CET

Vous pouvez choisir entre trois options pour les jours au-delà du 15e :

a) Maintien sur le CET

• Dans la limite de 10 nouveaux jours par an
• Sans jamais dépasser le plafond réglementaire de 60 jours

b) Indemnisation

Montant par jour indemnisé (brut) :

• Catégorie C : 83 €
• Catégorie B : 100 €
• Catégorie A : 150 €

Les montants sont soumis à la CSG/CRDS (9,70 %).

Le versement intervient sur la paie de mars ou avril de l’année N+1, selon le calendrier du ministère de la Culture.

c) Conversion en points retraite

• Prise en compte au titre du Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour les fonctionnaires.

À défaut de choix exprimé dans les délais, les jours excédant le 15e seront :

• automatiquement convertis en points retraite pour les fonctionnaires
• indemnisés pour les agents contractuels.

4. Utilisation du CET

• Principe : les jours épargnés sur le CET peuvent être utilisés comme des jours de congés annuels
• Période : tout au long de l’année

Conditions :

• avoir soldé l’ensemble des congés annuels et RTT de l’année en cours ;
• obtenir la validation du supérieur hiérarchique.

Les jours CET peuvent être accolés :

• aux congés annuels ;
• aux jours ARTT ;
• aux congés bonifiés ;
• à certains autres congés réglementaires.

En cas de départ de l’Ecole des Arts Décoratifs-PSL (mutation, détachement, fin de contrat…), l’agent conserve, par principe, le bénéfice de son CET et des jours épargnés.

Cas particuliers

• Fonction publique territoriale ou hospitalière : des règles spécifiques peuvent s’appliquer ;
• Secteur privé : le CET n’est pas automatiquement fermé, mais son utilisation chez le nouvel employeur n’est pas garantie.

En cas de départ à la retraite ou de démission, le CET est clôturé. Si le départ intervient au cours de l’année N+1 :

• les 15 premiers jours du CET ne peuvent être utilisés que sous forme d’absences (pas d’indemnisation possible) ;
• les jours au-delà du 15e doivent faire l’objet d’une demande d’indemnisation avant le 31 janvier de l’année du départ.