Le Comité Social d'Administration (CSA)

Le Comité Social d’Administration (CSA) est l’instance représentative du personnel chargée d’examiner les questions collectives de travail et les conditions de travail au sein de l’École.

Ses missions principales sont :

• Consultation sur les projets d’organisation et de gestion des ressources humaines : le CSA est consulté sur les textes réglementaires, l’organisation des services, la mobilité, la gestion des carrières et des promotions, et les orientations en matière de formation et de développement professionnel.
• Suivi des conditions de travail et de la santé‑sécurité des agents : le CSA veille à la qualité des conditions de travail, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels, et peut être associé à toute démarche d’amélioration des environnements de travail.
• Dialogue social et représentation collective : il assure le dialogue entre la direction et le personnel sur l’ensemble des questions collectives de travail, permettant aux agents de faire entendre leur voix et de contribuer à la décision.
• Veille à l’égalité et à l’inclusion : le CSA peut être consulté sur les politiques relatives à l’égalité professionnelle, à la diversité et à l’inclusion au sein de l’établissement.
  
  Le CSA constitue ainsi un espace clé de dialogue social et de concertation entre la direction et le personnel, contribuant à l’amélioration continue des conditions de travail et à la qualité de la vie professionnelle au sein de l’École.

Outre le directeur de l’établissement, président du CSA, siègent :

• La directrice générale des services
• Le chef du service des ressources humaines
• Le ou la représentant.e de l’administration concernée par les questions à l’ordre du jour
• 7 représentants du personnel élus

Peuvent assister aux réunions, sous conditions, les personnes autres que les titulaires suivantes :

• Les suppléants (lorsqu’ils ne suppléent pas un membre titulaire, ils peuvent assister aux séances sans prendre part aux débats)
• Des experts
• Le médecin de prévention
• L’inspecteur de sécurité et de santé au travail (ISST)
• L’assistant de prévention de l’établissement

À la suite des élections de décembre 2022, 5 représentant.e.s ont été désignés par la CGT-Culture et 2 par la CFDT-Culture.

À la suite des élections de décembre 2022 :

• 5 représentant.e.s ont été désignés par la CGT-Culture
• 2 représentant.e.s ont été désignés par la CFDT-Culture
  
  Les élections professionnelles pour le CSA et formation spécialisée - ont lieu tous les 4 ans. La prochaine élection aura lieu en 2026.

La préparation du CSA inclut la programmation annuelle des réunions, la convocation des membres avec l’ordre du jour et la mise à disposition des documents préparatoires. La séance est présidée par le directeur de l’École, qui ouvre les discussions sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Les échanges portent sur les questions collectives de travail et les conditions de travail, et donnent lieu à des avis ou des votes des représentants du personnel. La Formation Spécialisée (FS), sous-instance du CSA, formule des avis ou propositions sur les risques professionnels, la santé, l’hygiène et la sécurité.

Les membres titulaires et suppléants veillent à la circulation de l’information auprès des communautés représentées. Un procès-verbal est établi par le secrétariat, signé par le président et le secrétaire, et approuvé en début de réunion suivante. Les modalités spécifiques, telles que la réunion à distance, peuvent être mises en œuvre en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, à condition de garantir la confidentialité et la participation.