La Formation Spécialisée

La Formation Spécialisée a pour mission d’analyser les risques professionnels, de suivre les mesures de prévention et de formuler des avis ou des propositions motivées sur la santé, l’hygiène et la sécurité des agent·e·s. Elle contribue à la mise en œuvre des obligations légales en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail et veille à la prévention des risques liés aux conditions de travail.

Outre le directeur de l’établissement, président de la Formation Spécialisée, siègent :

• La directrice générale des services
• Le chef du service des ressources humaines
• Le ou la représentant.e de l’administration concernée par les questions à l’ordre du jour
• 7 représentant.e.s du personnel élus
• Le médecin de prévention
• L’assistant de prévention de l’établissement Peuvent assister à la réunion :
• L’inspecteur de sécurité et de santé au travail (ISST)

Les représentant·e·s du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales parmi les membres élus au CSA. La Formation Spécialisée n’organise pas d’élections propres mais s’appuie sur la désignation syndicale des représentant·e·s au CSA.

Les élections professionnelles pour le CSA et formation spécialisée - ont lieu tous les 4 ans. La prochaine élection aura lieu en 2026.

La Formation Spécialisée se réunit au moins trois fois par an et dans les 24 heures en cas de danger grave et imminent.

• Les convocations sont envoyées par le président avec l’ordre du jour et les documents préparatoires.
• Les réunions sont présidées par le directeur de l’établissement.
• Les discussions portent sur les risques professionnels, l’hygiène, la santé et la sécurité, et donnent lieu à des avis ou recommandations.
• Les procès-verbaux sont établis par le secrétariat, signés par le président et le secrétaire, et approuvés en début de réunion suivante.
• La participation à distance est possible en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, à condition de garantir la confidentialité et la participation effective.