Prise en charge du transport

Sont pris en charge partiellement les titres de transport permettant aux agents, fonctionnaires ou contractuels (CDD ou CDI), d’effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

Titres de transport éligibles

Sont pris en charge :

• les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité (train, bus, métro, etc.) ;
• les cartes et abonnements annuels ou mensuels, à nombre de voyages illimités ou limités, délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de transport adhérentes à Optile ou toute autre entreprise de transport public de personnes ;
• les abonnements à un service public de location de vélos.

Attention : la prise en charge d’un abonnement à un service de transport en commun et d’un abonnement à un service public de location de vélos n’est pas cumulable lorsque les abonnements couvrent les mêmes trajets.

Ne sont pas pris en charge :

• les titres de transport achetés à l’unité (par exemple les tickets de bus).

Montant de la prise en charge

L’employeur prend en charge 75 % du coût de l’abonnement.

Le remboursement, qu’il s’agisse d’un abonnement mensuel ou annuel, est effectué mensuellement et ne peut excéder 101,75 € par mois.

Pour les agents à temps partiel, à temps incomplet ou non complet :

• la prise en charge est identique à celle d’un agent à temps plein si la durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps ;
• elle est réduite de moitié si la durée de travail est inférieure au mi-temps.

Les remboursements partiels des titres de transport sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Suspension de la prise en charge

La prise en charge partielle du titre de transport n’est pas versée pendant les périodes suivantes :

• congé de maladie, de longue maladie, de grave maladie, congé de longue durée ou congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
• congé de maternité, d’adoption ou de paternité ;
• congé de formation professionnelle.

Démarche et pièces justificatives

Pour bénéficier de la prise en charge, vous devez transmettre au service des ressources humaines :

• vos justificatifs de transport nominatifs (attestation d’abonnement ou justificatif d’achat) ;
• le formulaire de demande de prise en charge, complété et signé.

Afin de favoriser l’utilisation de modes de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables permet de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les agents, fonctionnaires ou contractuels, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.

Moyens de transport éligibles

Sont éligibles au forfait mobilités durables :

• le vélo ou le vélo à pédalage assisté personnel ;
• le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
• les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, monoroues, gyropodes, hoverboards…) ;
• les cyclomoteurs, motocyclettes, vélos, vélos à pédalage assisté ou engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service, sous réserve que la motorisation soit non thermique ;
• les véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène) utilisés dans le cadre d’un service d’auto-partage.

Montant du forfait

Le montant annuel du forfait est fixé à :

1. 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours par an ;
2. 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours par an ;
3. 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours par an.

Régime social et fiscal

Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Lorsque le forfait est cumulé avec la prise en charge des titres de transport, l’exonération globale est plafonnée à 800 € par an.

Démarches pour en bénéficier

1. L’agent complète le formulaire de demande de forfait mobilités durables et l’adresse au service des ressources humaines avant le 31 décembre de l’année en cours à l’adresse : rh@ensad.fr
2. Le service des ressources humaines peut procéder à des contrôles et demander des justificatifs.
3. Une fois la demande acceptée, le versement du forfait intervient au cours du premier trimestre de l’année suivant la demande.

Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge partielle d’un abonnement de transport en commun. En revanche, un même titre d’abonnement ne peut pas être pris en charge au titre des deux dispositifs.