Mutuelle, protection sociale complémentaire (PSC) et prévoyance

Les agents sous contrat de l’école ou du ministère de la Culture bénéficient d'une protection sociale complémentaire (PSC) obligatoire, destinée à mieux couvrir leurs frais de santé, en complément de la Sécurité sociale.

La mutuelle sélectionnée depuis le 1er octobre 2025 est la MGEN, première mutuelle de la fonction publique. 

Ce nouveau dispositif vise à :

• améliorer la couverture santé des agent·es ;
• alléger le coût individuel grâce à une participation employeur à hauteur de 50 % de la cotisation socle ;
• garantir un cadre collectif, obligatoire et solidaire, incluant notamment les retraité·es.

Les garanties et les modalités ont été négociées entre les organisations syndicales et le ministère, afin de proposer une cotisation abordable et compétitive.

Un contrat socle obligatoire

La garantie de base appelée « garantie socle » est le premier niveau de couverture auquel vous adhérerez. Elle est obligatoire pour tous les agent·es, sauf cas de dispense.

Des options facultatives

Des options facultatives permettent de renforcer le niveau de couverture. Ces options sont à la charge de l’agent·e. Avec possibilité de couvrir conjoint.e et/ou enfants (sans participation de l’employeur).

• 50 % de la cotisation socle est prise en charge par l’employeur.
• Les 50 % restants sont à la charge de l’agent·e.
• Le montant final dépend :
  o de la rémunération brute,
  o des ayants droit éventuels,
  o des options choisies.

• Tous les agent·es actifs.
• Les futurs retraité·es : un contrat spécifique à adhésion facultative est prévu, sans participation de l’employeur, avec un mécanisme de plafonnement et d’échelonnement des hausses.

L’adhésion est obligatoire, sauf si vous relevez de l’un des cas de dispense prévus par la réglementation.

Cas de dispense possibles

Vous pouvez demander une dispense si vous êtes notamment :
o bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit. Vous pouvez faire valoir ce motif de dispense en tant qu’ayant-droit, que votre adhésion au contrat collectif de votre conjoint ou de votre parent soit obligatoire ou facultative pour vous.
o Vous disposez déjà d’une assurance santé souscrite à titre individuel. Cette dispense est temporaire. Elle n’est possible que jusqu’à la date d’échéance du contrat individuel, dans la limite de douze mois. Ainsi vous serez tenus d’adhérer au contrat collectif et obligatoire soit à l’issue de votre contrat, soit au 1er octobre 2026 au plus tard. Cette dispense est non-renouvelable.
o Vous êtes couvert par la Complémentaire Santé Solidaire. Cette dispense est possible jusqu’à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette couverture.
o Vous êtes en CDD. Cette dispense est possible à condition d’être couvert par un autre assureur à titre individuel.
o Vous bénéficiez du “versement santé” en tant que salarié ou ayant droit. Le versement santé est un dispositif légal pouvant être mis en place dans certaines entreprises en application de l’article L. 911-7-1 du Code de la Sécurité sociale.
o Vous bénéficiez d’une couverture dans la fonction publique territoriale ou hospitalière
o Vous êtes couvert par le régime des industries électriques et gazières (CAMIEG), y compris en tant qu’ayant droit.

La dispense n’est pas automatique :

• la pré-affiliation reste obligatoire ;
• une demande de dispense doit être formulée et accompagnée des justificatifs requis.
  À défaut, l’agent·e sera affilié·e automatiquement à la garantie socle.

Si vous êtes déjà adhérent·e à la MGEN, la résiliation est automatique. Si vous êtes adhérent·e à une autre mutuelle, vous devez effectuer la résiliation vous-même.

Certaines mutuelles peuvent demander une attestation justifiant le caractère obligatoire de l’adhésion.

Un contrat collectif de prévoyance facultatif est également proposé par le ministère, depuis le 1er octobre 2025.

La prévoyance permet de :

• compenser une perte de rémunération en cas d’arrêt de travail ;
• protéger financièrement l’agent·e et ses proches en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Sur Sémaphore, l’intranet du ministère de la Culture, vous trouverez l’ensemble des informations relatives à la protection sociale complémentaire, mutuelle et prévoyance.

Une Foire aux questions (FAQ) y est régulièrement mise à jour afin de répondre aux interrogations des agent·es tout au long du déploiement du dispositif.

Les documents de référence, les informations réglementaires ainsi que les réponses apportées aux agent·es du ministère y sont centralisés et actualisés.