Télétravail

Le télétravail permet d’exercer tout ou partie de ses missions hors des locaux de l’Ecole des Arts Décoratifs-PSL, lorsque celles-ci ne nécessitent pas une présence physique sur site. Il peut être exercé de manière régulière ou ponctuelle, dans le respect des nécessités de service et de l’organisation collective.

La quotité maximale est fixée à 3 jours de télétravail par semaine, avec une présence minimale de 2 jours par semaine sur site.

Des dérogations temporaires peuvent être accordées :

• pour raisons de santé, de handicap ou de grossesse (sur avis du médecin du travail) ;
• en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

Le télétravail peut être organisé selon :

• des jours fixes ;
• des jours flottants ;
• ou une combinaison des deux.

Les jours flottants sont définis en accord avec le responsable hiérarchique. Le calendrier de télétravail est arrêté en concertation avec l’agent et doit être communiqué au collectif de travail.

Par principe, les jours fixes ne sont pas reportables. Les modalités peuvent être réajustées si les besoins du service évoluent.

Dépôt de la demande La demande de télétravail est formulée par écrit, à l’aide du formulaire dédié, et transmise par courriel au responsable hiérarchique.

Elle doit notamment préciser :

• les motivations de l’agent ;
• les missions exercées en télétravail ;
• les horaires ;
• l’organisation souhaitée ;
• le matériel et les outils nécessaires ;
• les documents ou équipements susceptibles d’être utilisés hors de l’établissement.

Le télétravail peut être exercé dans un autre lieu que le domicile, sous réserve que l’agent atteste disposer :

• d’une connexion internet fonctionnelle ;
• d’une installation électrique conforme et sécurisée ;
• d’un espace de travail adapté.

Instruction de la demande

Le responsable hiérarchique apporte une réponse écrite dans un délai maximal d’un mois.

Un entretien est organisé afin d’examiner :

• les activités télétravaillables ;
• l’impact sur le service ;
• les jours et plages horaires ;
• les outils à mobiliser.

Une attention particulière est portée à :

• la cohésion des équipes ;
• l’équité entre agents ;
• l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle ;
• le respect du droit à la déconnexion.

Les dispositifs de contrôle informatisé de l’activité sont prohibés.

Le service informatique est consulté pour avis sur la faisabilité technique. Tout refus ou interruption du télétravail doit être motivé et précédé d’un entretien.

L’autorisation de télétravail :

• ne nécessite pas d’arrêté individuel ;
• prend effet à compter de la transmission à l’agent du formulaire signé ;
• est accordée sans limitation de durée.

Une période d’adaptation de trois mois maximum peut être prévue, suivie d’un bilan entre l’agent et son responsable hiérarchique.

Le télétravail est réversible. Il peut être interrompu à l’initiative de l’agent ou de l’Ecole des Arts Décoratifs-PSL, avec un délai de prévenance de deux mois (réductible en cas de nécessité de service).

Toute modification des fonctions ou des modalités de télétravail nécessite une nouvelle demande.

Conditions matérielles

L’agent doit disposer d’un espace de travail adapté. Les frais de mise en conformité du lieu de télétravail sont à la charge de l’agent.

L’Ecole met à disposition le matériel professionnel nécessaire. Celui-ci :

• est réservé à un usage strictement professionnel ;
• doit être utilisé dans le respect des règles de sécurité informatique ;
• doit être restitué en bon état à l’issue du télétravail.

L’agent veille à la confidentialité des données et documents professionnels.

Horaires et disponibilité

Les plages horaires pendant lesquelles l’agent est joignable sont définies en amont.

Le télétravail :

• ne peut pas être exercé de nuit, le week-end ou les jours fériés ;
• ne donne pas lieu à des heures supplémentaires, sauf demande expresse de la hiérarchie.

Vie du service

L’agent en télétravail participe pleinement à la vie du collectif : réunions, formations, échanges d’équipe. Le télétravail ne peut être invoqué pour refuser une réunion ou une formation.

En cas de nécessité de service, l’agent peut être rappelé sur site dans des délais raisonnables (frais de transport à sa charge).

Tout accident survenu pendant une période de télétravail doit être signalé au service des ressources humaines, par l’intermédiaire du responsable hiérarchique, dans un délai de 48 heures.

Une déclaration d’accident de service doit être transmise aux RH.