Congés et Absences

Les périodes de fermeture administrative de l’École pour l’année 2026 sont :

• le lundi 25 mai 2026 (Journée de solidarité – Lundi de Pentecôte);
• du lundi 27 juillet au vendredi 28 août 2026 inclus ;
• du lundi 21 décembre 2026 au vendredi 01 janvier 2027 inclus.

À savoir, un arrêt maladie survenant pendant une période de fermeture administrative n’ouvre droit à aucun report de congés.

Tout agent public en activité a droit à des jours de congés annuels. Les congés sont organisés en fonction des besoins du service :

• Pour les personnels administratifs, scientifiques et techniques, les calendriers de congés sont fixés par les chefs de service ou directeurs, après consultation des agents.
• Les demandes de congés doivent, sauf urgence, être déposées au moins 15 jours à l’avance.
• Hors périodes de fermeture administrative, les congés doivent être pris dans l’année civile.
• Sauf dérogation exceptionnelle liée à l’organisation du service, un congé annuel ne peut excéder 31 jours consécutifs.
  
  Principes généraux issus du règlement intérieur Congés (article 26)

Nombre de jours de congés

• Un agent travaillant à temps complet sur une année complète bénéficie de 23 jours de congés annuels.

Ce nombre est réduit au prorata temporis pour les agents n’effectuant pas une année complète.

Pour les agents travaillant à temps partiel, la durée du congé annuel est également réduite en fonction de la quotité travaillée (se rapprocher du Service des Ressources Humaines pour le calcul précis).

RTT (Réduction du Temps de Travail)
Selon les cycles de travail, certains agents (notamment les agents exerçant des fonctions administratives) bénéficient de 3 jours de RTT.

• Les règles de calcul et de proratisation sont identiques à celles des congés annuels.

À noter : ce régime ne s’applique pas aux enseignantes et enseignants, soumis à une obligation de service.

Maladie pendant les congés
Si un agent est placé en arrêt maladie pendant une période de congés, les jours de congés concernés sont annulés pour la durée de l’arrêt.

• Les congés annulés peuvent être reportés à une date ultérieure.
• Cette règle ne s’applique pas aux périodes de fermeture administrative. Les périodes sont précisées dans le paragraphe dédié.

Congés et RTT non pris au 31 décembre
Les congés et RTT sont destinés à permettre un repos régulier et doivent, par principe, être pris dans l’année civile. Le chef de service veille à leur bonne prise.

Si vous n’avez pas pu poser l’ensemble de vos jours, plusieurs possibilités existent pour éviter leur perte :

1. Report exceptionnel
   Les congés annuels non pris au titre de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 30 avril de l’année N+1, conformément aux règles du ministère de la Culture.
2. Report lié à certaines situations
   Lorsque les congés n’ont pas pu être pris en raison :
   d’un congé pour raison de santé ;
   d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, les jours concernés peuvent être reportés sur une période de 15 mois à compter de la fin de l’année d’ouverture des droits.
3. Compte Épargne-Temps (CET)
   Vous pouvez déposer vos jours non pris sur un Compte Épargne-Temps,
   si vous en avez ouvert un, et sous réserve des conditions en vigueur.

En cas d’absence pour raison de santé (maladie, accident, hospitalisation), des règles spécifiques s’appliquent selon votre statut (agent contractuel ou fonctionnaire), tant en matière de démarches que de rémunération. Ces situations font l’objet d’une page dédiée.

Consulter la page “Congés pour raisons de santé (maladie)” pour connaître :

• les délais de déclaration ;
• les justificatifs à transmettre ;
• les modalités de prise en charge et de rémunération ;
• les dispositifs spécifiques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé de longue maladie, etc.).

Il existe d’autres types de congés ou de situations interruptives prévus par la réglementation de la fonction publique, notamment :

• congé bonifié;
• congé de formation ;
•  congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
• congé parental (fonctionnaires et contractuels) ;
• congé de proche aidant ;
• congé de présence parentale ;
• congé pour solidarité familiale ;
• disponibilité (fonctionnaires) ;
• congé non rémunéré pour raisons personnelles ou familiales (contractuels) ;
• congé pour création ou reprise d’entreprise ;
• congé pour service militaire ou de réserve.

Le détail des conditions, durées et modalités relève de la réglementation nationale et est consultable sur le site du ministère de la Culture. Pour toute mise en œuvre ou situation individuelle, les agents sont invités à se rapprocher du service des Ressources Humaines, qui les accompagnera dans les démarches.

Contact : rh@ensad.fr

Étapes à suivre :

1. Connectez-vous à l’application : https://conges.ensad.fr/
2. Identifiant : prenom.nom Mot de passe : identique à celui de votre session Windows
3. Cliquez sur « Mes demandes de congés » puis « Nouvelle demande »
4. Dans le champ Absence, sélectionnez :
   o Selon le motif, dans les rubriques « Congés ordinaires » « Evénements » ou « Autres »
   o Pour les Congés Ordinaires, « Congés annuels » ou « ARTT » pour les personnels administratifs ;
   o Congés Ordinaires « Congés en heures » ou « RTT en heures » pour les responsables d’ateliers.
5. Indiquez la date de début et de fin du congé ou de la RTT.
6. Cliquez sur « Enregistrer ». La demande est transmise à votre supérieur hiérarchique, qui la valide ou la refuse.
   
   Consulter vos soldes
   La rubrique « Solde de congés » de l’application vous permet de consulter à tout moment vos droits restants.
   
   Pour les jours enfants malades, se rapprocher de son chef de service et du service RH, avec justificatif à transmettre.