CGU

    CGU

    En vigueur à compter du 14 juin 2018.

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      Champs d'application

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      Les Mineurs

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      Propriété intellectuelle

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      Droit applicable - Litiges

      Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

      Divers

      Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.
      Le fait pour l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

      Informations et réclamations

      Toute demande d'information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs à communication(at)ensad(point)fr