Gouvernance

Il existe de nombreuses définitions du terme de gouvernance. Au sein d’une institution comme l’École des Arts Décoratifs, elle peut être comprise comme un système polyphonique de prise de décision : elle s’incarne dans un ensemble d’instances réunissant différents acteurs de l’école et qui organisent chacune pour un périmètre spécifique, la réflexion, et l’incarnation au plus proche des différentes activités de l’école.

    Fonctionnement

    L’Ecole se distingue non seulement par son engagement dans la définition collective des enjeux et des défis qui l’habitent, mais également par sa proximité avec la méthodologie propre au design. Cette approche du design repose non seulement sur la résolution de sujets individuels et collectifs, mais également sur la définition des problématiques elles-mêmes. Les instances de gouvernance sont essentielles au bon fonctionnement de l’école.
    Elles réunissent tous les acteurs pour échanger, délibérer et porter des décisions collectives. Elles favorisent la diversité des perspectives et permettent la projection dans le futur. Les agent.e.s, enseignant.e.s et personnels administratifs et techniques, ainsi que les étudiant.e.s, y sont représenté.e.s et peuvent exprimer leurs avis, poser des questions et proposer des solutions. Ces instances sont le lieu de construction du projet collectif qui caractérise l’identité, les valeurs et les missions d’une école.

    Instances

    L’École est dotée de six instances, réparties en trois types :

    1. le Conseil d'administration et le Conseil des études et de la recherche, qui sont des instances statutaires régies par le décret de l'établissement ;
    2. le Conseil de la formation et de la vie étudiante et le Conseil de la recherche, qui sont des instances internes créées par l'école avec leurs propres règlements ;
    3. le Comité social d’administration et la Formation spécialisée, qui sont des instances de dialogue social conformément aux textes de la fonction publique. 

    Le Conseil d'administration est la seule instance qui a le pouvoir de prendre des décisions grâce aux délibérations soumises au vote. Les autres instances donnent un avis consultatif sur les sujets à l'ordre du jour. Un avis consultatif n'affaiblit pas l'importance de l'instance ni des discussions qui y ont lieu. Certains avis sont même obligatoires, ce qui signifie que l'administration ou le Conseil d'administration ne peuvent prendre de décision sans les avoir obtenus au préalable.

    CA

    Le Conseil d'administration est l’instance décisionnelle de l’école. Il est créé par le décret portant statut de l’école. Il délibère sur tous les sujets qui concernent l’école, son fonctionnement et sa stratégie.

    Missions :
    Le Conseil d'administration (CA) assume un rôle essentiel en examinant et prenant des décisions sur des sujets variés tels que le contrat d'objectifs et de performance, le rapport d'activité, l'organisation des études, le règlement intérieur, le budget et ses modifications, le compte financier, ainsi que les conditions de rémunération du personnel. En établissant les orientations stratégiques à moyen terme, en évaluant les réalisations passées, et en prenant des décisions relatives à la gestion interne, le CA garantit la cohérence, la transparence et le bon fonctionnement de l'établissement.

    CER

    Le Conseil des études & de la recherche est une instance statutaire consultative dédiée à la définition des orientations pédagogiques et des activités de recherche de l’École. Missions : Le Conseil des études et de la recherche (CER) est consulté sur la définition des orientations pédagogiques et des activités de recherche de l'établissement. Il donne son avis sur les projets d'évolution pédagogique de l'établissement, tels que la création de diplômes de licence ou de nouveaux groupes de recherche.

    Le CER discute et travaille régulièrement sur l'organisation de la scolarité, la programmation de l'année scolaire et les concours d'entrée. Il contribue à la répartition des fonctions permanentes d'enseignement entre les différentes disciplines.

    CFVE

    Le Conseil de la formation & de la vie étudiante est un organe consultatif constitué pour débattre des enjeux de l’expérience étudiante au sein de l’école. Cette instance est dédiée aux études, à la vie et à la parole étudiante et est composée pour chaque secteur en nombre égal d’étudiant.es et d’enseignant.es et par des représentants de l’administration de l’école.   Le conseil de la formation et de la vie étudiante (CFVE) a été créé pour permettre à l'établissement de discuter de tous les sujets courants liés à la pédagogie et à la vie étudiante. Il vise également à garantir une représentation étudiante équitable dans la gouvernance de l'établissement, en reconnaissant l'importance de la voix et de la pensée des étudiants, souvent sous-représentées dans les autres instances.

    Missions :
    Le CFVE est consulté sur l'organisation des programmes de formation et l'évaluation des enseignements. Il peut débattre des sujets relatifs aux conditions d'admission et d'orientation des élèves, aux modalités de contrôle des connaissances et à la validation des études, ainsi qu'à l'évaluation des expériences professionnelles ou des acquis personnels pour l'accès aux études. Le suivi de la poursuite d'études des étudiants et diplômés et de leur insertion professionnelle fait partie des missions du CFVE.
    Le CFVE accorde une attention particulière aux conditions de vie étudiante et à l'accueil des nouveaux étudiants. Enfin, le CFVE se consacre à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, en veillant à l'accessibilité et à l'adaptation des ressources et des environnements d'apprentissage.

    CR

    Le Conseil de la recherche est l’instance de réflexion et de proposition de l’école en matière de stratégie de recherche. Tout comme le CFVE, le conseil de la recherche (CR) a été créé afin proposer un cadre spécifique où toutes les questions ayant trait à l’organisation et à la stratégie de la recherche peuvent être débattues.

    Missions :
    Le CR est consulté sur les grandes orientations de la politique scientifique de l'école. Il intervient également dans l'établissement des lignes directrices pour les actions de dissémination et de valorisation des résultats de recherche, l'information scientifique et la formation à la recherche. Enfin, il est sollicité pour définir les critères et les modalités d'évaluation des groupes de recherche et des personnels de recherche.

    CSA

    Le Comité social d’administration est une instance règlementaire représentative du personnel chargée de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein de l’école. Cette instance est présidée par le directeur de l’école.

    Formation spécialisée

    La formation spécialisée est une instance qui émane du CSA et qui traite des risques professionnels liés à la santé, à l’hygiène et à la sécurité.

    Index égalité professionnelle

    L’École des Arts Décoratifs, et l’ensemble des actrices et acteurs qui la compose s’engage résolument, à prévenir, sensibiliser et lutter avec détermination contre toute forme de discrimination et à favoriser une la diffusion d’une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que dans la lutte contre les stéréotypes, discriminations et violences liés au genre ou à l’orientation sexuelle.

    L’École s’est dotée dès 2019 d’une Charte pour l'égalité entre les genres et la lutte contre les discriminations liées au genre et à l'orientation sexuelle annexée au règlement intérieur et au règlement des études de l’École et d’une Charte éthique de gestion et prévention des violences ou agressions à caractère discriminatoire, sexuel ou sexiste.

    Le suivi de la mise en œuvre de ces dispositions fait l’objet d’un plan d’action piloté par la référente ou le référent pour l’égalité et la prévention des discriminations, dont le suivi fait l’objet d’un débat annuel en Comité social d’administration.

    La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a introduit l’obligation de publication d’un index égalité professionnelle pour l’Etat et les établissements publics, sur le modèle de l’index existant dans le secteur privé et qui s’applique d’ores et déjà aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

    Les résultats du 1er exercice, qui porte sur l’année 2022, sont très contrastés pour les trois indicateurs qui doivent être renseignés. Leur lecture ne peut se faire qu’à l’aune de la situation particulière de l’Ecole : les agents fonctionnaires, gérés et rémunérés directement par le ministère de la Culture, ne sont pas inclus dans l’analyse. Ils représentent pourtant 1/3 de nos effectifs. Par ailleurs, la pertinence des études statistiques sur quelques dizaines doit être interrogée.

    Note moyenne obtenue : 58/100

    Egalité de rémunération pour les fonctionnaires : donnée non disponible
    Egalité de rémunération pour les contractuels : 72,5/100
    Dix plus hautes rémunérations : 0/20

    A travers les leviers qui sont les siens, l’Ecole s’attache à agir :

    dans le domaine du recrutement, en mettant en œuvre une procédure validée par le ministère de la Culture, qui permet de prévenir les discriminations de genre ;
    sur la rémunération, par des mesures volontaristes de correction des situations d’inégalité entre les femmes et les hommes à chaque fois que possible.